Vous avez besoin de vos archives

Avant d'en arriver là, contactez-nous !

- est UTILE tous les jours pour : les études, la production, les ventes, la comptabilité, la gestion, les garanties, le service après-vente ...

- PROTEGE l'entreprise : respect des obligations légales de conservation (code de commerce, législation fiscale et sociale), justificatifs pour les contrôles sociaux et fiscaux, la défense des droits, les recours en justice, les actions en resposabilité, en contrefaçon ...

- PROUVE les droits :

. de l'entreprise sur son patrimoine : titres de propriété des biens mobiliers et immobiliers, dépôts de marque, brevets, dessins et modèles, dépôt légal et copyright, licences d'expoloitation...

. des salariés pour leur retraite : obligation pour l'employeur de délivrer des attestations conformes aux livres de paie, parfois 30 ou 40 ans plus tard après départ du salarié.

Tout cela vous le savez !

Mais dans la pratique :

- Que faut-il conserver ?

- Combien de temps ?

- En vertu de quels textes et sur quels supports ?

- Qui a un droit de communication, sur quoi ?